Mentions Légales
Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://artstudiophotos.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur

Adresse du siège social : 36 b rue adolphe thiers 76120 grand quevilly

Téléphone : 0644244465

Email : artstudiophotos76@gmail.com

Direction de la publication

Direction de la publication : petit fabrice

Adresse de contact : artstudiophotos76@gmail.com

Hébergement

Hébergeur : lws

Adresse : 10 rue Penthièvre 75008 Paris France

Téléphone : 01 77 62 30 03

Site web : https://www.lws.fr

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, également organisation, qui consulte le Site visé par le présent document.

Services proposés : Ensemble de services par abonnement ou non mis par https://artstudiophotos.fr accessibles aux Visiteurs.

Informations : L’intégralité du contenu publié, comprenant articles – photographies – séquences vidéo.

Données utilisateurs : Ci après dénommé « Information (s) » représentant toutes les données susceptibles d’être détenues par https://artstudiophotos.fr dans le cadre de la gestion clientèle et pour des analyses statistiques.

Modalités d’usage du site

L’utilisation du site https://artstudiophotos.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, il convient de les vérifier régulièrement doivent vérifier périodiquement.

Le site est disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions techniques sont possibles dans le cadre de la maintenance reste à la discrétion de l’éditeur.

L’ensemble du contenu du site sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Le contenu provient de sources réputées fiables. Néanmoins, des erreurs peuvent subsister. https://artstudiophotos.fr se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Traitement des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, LCEN, Loi Informatique et Libertés, et RGPD.

Responsable de la collecte des données personnelles (DPO)

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : .

Le strict respect du cadre légal est garanti. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles de tenir un registre des activités de traitement.

L’exactitude des données est constamment vérifiée.

Objectifs du traitement

Nous pouvons traiter les données suivantes :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
dans un objectif de cybersécurité,
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://artstudiophotos.fr : adresse email,
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Types de données collectées
Droits RGPD

Selon les dispositions du RGPD, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles. Ces droits s’exercent sur simple demande auprès du délégué à la protection des données via courrier postal daté et signé avec copie d’une pièce d’identité ou par email en respectant les mêmes conditions en précisant l’adresse de réponse souhaitée. Réponse sous 30 jours maximum.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://artstudiophotos.fr utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, merci de nous adresser votre demande à :

36 b rue adolphe thiers
76120
grand quevilly
Email : artstudiophotos76@gmail.com

Pour traiter votre demande, merci de spécifier les informations à modifier en joignant une copie de votre pièce d’identité

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://artstudiophotos.fr par la loi, spécialement relatives à la conservation réglementaire.

Par ailleurs, les clients peuvent adresser une plainte aux autorités compétentes en particulier la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Transferts et communication des données

Il est formellement interdit de transmettre les données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans accord express de l’utilisateur.

Néanmoins le choix des prestataires demeure libre sous réserve qu’ils offrent des garanties RGPD appropriées.

Il s’agit d’assurer la protection optimale des données en particulier qu’elles restent confidentielles.

Néanmoins, si une faille de sécurité était détectée l’information et les actions correctives seront communiquées rapidement. Les données sensibles sont exclues de la collecte.

Mesures de sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, la protection repose sur des solutions techniques incluant firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://artstudiophotos.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.

Gestion des incidents de sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.

Si une violation de données était identifiée, une notification serait envoyée aux utilisateurs affectés.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, locales comme communautaires. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.

Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni partagée, transmise ou commercialisée auprès de partenaires. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection

Les Cookies

Un « cookie » représente un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile), (ci-après « Cookies »). Ces données incluent diverses données techniques comme le domaine, le FAI, l’OS et l’horodatage. Ces fichiers ne peuvent pas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Nous pouvons analyser les données de navigation, incluant parcours et interactions. Cela nous aide à optimiser l’expérience utilisateur.

Pour optimiser votre expérience, il est possible de gérer les préférences de cookies afin d’accepter ou refuser ces fichiers de façon globale ou sélective.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisation optimale du site pourrait être compromise. Cela pourrait également être le cas lorsque https://artstudiophotos.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de limitations, dues au paramétrage restrictif ou au blocage des cookies.

Chaque navigateur propose ses propres options, consultez l’aide de votre navigateur pour personnaliser ces réglages par l’utilisation des fonctionnalités sociales, des cookies tiers peuvent être activés. Leur installation nécessite votre accord.

Balises (« tags ») internet

Nous utilisons parfois des technologies de suivi aussi connues sous le nom de pixels espions ou web bugs et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Elles figurent dans nos annonces et sur notre plateforme.

Cela nous aide à mesurer l’engagement et la performance (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Les prestataires d’analytics agrègent les statistiques de navigation afin de constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://artstudiophotos.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Liens externes et technologies de suivi

Des liens externes sont présents sur https://artstudiophotos.fr, mis en place avec l’autorisation de https://artstudiophotos.fr. Toutefois, nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Il est possible de les bloquer sans frais grâce aux outils de configuration décrits, avec pour conséquence possible une restriction des services disponibles.

Loi applicable et tribunaux

La loi française s’applique à tout différend relatif au site. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.